Domaines juridiques


Droit des affaires et de l’entreprise

L’univers de l’entreprise ne cesse d’évoluer ce qui rend également l’activité professionnelle plus complexe. Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines du droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, droit immobilier et droit des assurances.

La fiscalité ne peut pas être sous-estimée car elle guide différents choix de l’organisation de l’activité ou de constitution de patrimoine. En cas de contrôle fiscal, un accompagnement dès le début du contrôle en collaboration avec votre expert-comptable est très important. Il faut savoir que certaines condamnations fiscales peuvent être mises à la charge du dirigeant et associé en vertu de la solidarité fiscale.

Le droit des assurances est un domaine transversal présent accessoirement dans tous les domaines juridiques. La place est particulièrement importante dans les litiges relevant de la construction et du dommage corporel. A titre d’exemple, en cas d’un dégât des eaux, l’assureur doit indemniser les dommages physiques et prendre en charge la perte de l’exploitation. Un litige peut également opposer l’assuré à la compagnie d’assurance ou à la Sécurité sociale en cas de maladie ou d’un accident.

Droit civil

Droit pénal

Notre cabinet vous accompagne également dans les dossiers relevant du droit civil, et notamment du droit de la famille.

Le droit des contrats et de la responsabilité civile est un domaine transversal qui s’applique à la majorité des affaires traitées par le cabinet.

Nous pouvons intervenir dans le cadre de votre divorce ou de règlement de la succession en cas de difficulté opposant les héritiers. A titre d’exemple, le montant de l’assurance-vie ne doit pas être disproportionné par rapport à la valeur de l’actif de la succession. Aussi, l’un des héritiers peut avoir bénéficié des donations déguisées qui doivent être rapportées à la succession.



Le droit pénal est également un domaine souvent accessoire aux autres domaines juridiques dans lesquelles le cabinet vous accompagne.

Votre entreprise peut engager sa responsabilité pénale par exemple en employant des salariés en situation irrégulière ou en ne respectant pas les règles en matières de santé et de sécurité au travail.

Le dirigent de l’entreprise ou une personne physique peuvent être poursuivis pour une infraction, volontaire ou involontaire, tel qu’un abus des biens sociaux ou un homicide involontaire liée à un accident de la circulation.

Le client du cabinet peut également être victime d’un délit ou d’un crime. Dans ce cas, notre cabinet l’accompagne pour obtenir la reconnaissance de sa qualité de victime et la réparation de son préjudice. A titre d’exemple, il peut s’agir de la réparation du préjudice corporel par le responsable de l’infraction, par son assureur, ou à défaut par un organisme de garantie.